Le télétravail est une forme d’organisation du travail dans laquelle un travail qui aurait également pu être exécuté dans les locaux de l’employeur est effectué par un salarié hors de ces locaux, de façon volontaire, en utilisant les technologies de l’information et de la communication.

L’essentiel

1. Mise en place

La mise en œuvre du télétravail doit être prévue par un accord collectif ou une charte élaborée par l’employeur après avis des représentants du personnel.
À défaut d’accord ou de charte, il est prévu par accord entre l’employeur et le salarié formalisé par tout moyen (contrat de travail par exemple).

L’accord collectif ou la charte doit prévoir un certain nombre de dispositions :
modalités de contrôle du temps de travail ;
détermination des plages horaires durant lesquelles l’employeur peut contacter le salarié…

À noter :
L’employeur n’a pas d’obligation de mise en place du télétravail.

2. Obligations de l’employeur

Dès lors que le télétravail est mis en place, les obligations de l’employeur sont les suivantes :
prendre en charge les coûts découlant directement de l’exercice du télétravail (matériels, logiciels, communications…) ;
donner priorité au salarié pour occuper ou reprendre un poste sans télétravail correspondant à ses qualifications et compétences ;
organiser chaque année un entretien spécifique avec le salarié en télétravail.

Le conseil du cabinet

Ne négligez pas la mise en place du télétravail qui peut être un facteur de motivation et d’attractivité

Si aucun accord collectif ou charte ne prévoit le télétravail, il faut encadrer le recours au télétravail par un support écrit (contrat de travail ou avenant).

Le cabinet peut vous aider dans la mise en place du télétravail.

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