La rupture conventionnelle est une rupture d’un commun accord entre l’employeur et le salarié. Sa mise en œuvre nécessite une procédure spécifique. L’essentiel 1. Définition La […]

L’employeur ou le salarié peut prendre l’initiative de rompre le contrat en vue de la retraite, à certaines conditions. Dans le premier cas, il s’agit d’une […]

En principe, le CDD prend fin à son terme et les cas de rupture avant ce terme sont limitativement énumérés par la loi. L’essentiel 1. Fin […]

Le comité social et économique (CSE) est l’instance représentative élue du personnel dans l’entreprise. Il fusionne les délégués du personnel, le comité d’entreprise et le comité […]