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En cette semaine des gilets jaunes, voici un petit rappel des règles de déduction de la TVA sur le carburant des véhicules que vous utilisez pour les besoins de votre exploitation.
Des règles différentes selon le type du véhicule:
2 types de véhicules : les véhicules de tourisme et les véhicules utilitaires
Un véhicule de tourisme est destiné à transporter des personnes (mention « VP » sur la carte grise de ce type de véhicule).
Un véhicule utilitaire est quant à lui destiné à transporter des marchandises et/ou du matériel, comme par exemple les camions et les camionnettes (mention « VU » sur la carte grise de ce type de véhicule).
Taux de déduction de la TVA :
Si le carburant est du gasoil (diesel), la TVA est déductible à 100% pour les véhicules utilitaires et 80% pour les véhicules de tourisme.
Pour l’essence, les entreprises ne peuvent, en 2020, déduire que 60 % de la TVA quel que soit le type de véhicule
Le taux augmente progressivement ( 10% en 2017, 20% en 2018, 40% en 2019, 60% en 2020, 80% en 2021).
Il faudra attendre 2022 pour que le régime de déduction de la TVA soit aligné sur celui du gazole (TVA déductible à 100% pour les véhicules utilitaires et 80% pour les véhicules de tourisme).
Exemple :
Dépenses de carburant de 4.800 € en 2020
Le montant de la TVA est de 800 € (4.800€ ttc/1.20*20%)
carburant |
Véhicule de tourisme |
Véhicule utilitaire |
gasoil | Tva déductible (80%) : 640 €
Charge : 4.160 € (4.800 -640) |
Tva déductible (100%) : 800 €
Charge : 4.000 € |
essence | Tva déductible (60%) : 480 €
Charge : 4.320 € (4.800 -480) |
Tva déductible (60%) : 480 €
Charge : 4.320 € (4.800 -480) |
Ecart de TVA déductible |
160 € en faveur du gasoil |
320 € en faveur du gasoil |
Sachez, pour terminer, que si vous choisissez du GPL (gaz de pétrole liquéfié), du propane liquéfié, du butane liquéfié ou du GVN (gaz naturel comprimé) ou de l’électricité (voiture électrique), la TVA peut être récupérée à 100% quel que soit le type de véhicule (véhicule de tourisme ou véhicule utilitaire).