Tout employeur doit organiser la surveillance médicale des salariés qu’il emploie. 

L’essentiel

L’employeur doit effectuer différentes formalités :

• s’affilier à un centre de médecine du travail ;
• faire passer au salarié une visite d’information et de prévention dans un délai maximum de 3 mois à compter de la prise effective du poste de travail (délai de 2 mois pour les apprentis ; visite avant l’embauche pour les travailleurs de nuit et ceux de moins de 18 ans) auprès d’un médecin du travail, ou de tout autre membre de l’équipe pluridisciplinaire (infirmier…) ;
• organiser une visite médicale d’aptitude par le médecin du travail avant l’embauche pour les salariés occupant des postes à risques ;
• assurer des visites médicales périodiques auprès du médecin du travail pour les salariés exposés à des risques graves pour leur santé ou leur sécurité ;
• organiser une visite de reprise dans des situations particulières : absence maladie ou pour accident du travail d’au moins 30 jours, absence pour maladie professionnelle, retour de congé maternité. La visite de reprise doit avoir lieu dans les 8 jours de la reprise du travail ;
• informer le médecin du travail de tout arrêt de travail d’une durée inférieure à 30 jours pour cause d’accident du travail.
  

À noter :
L’obligation de faire passer une visite d’embauche concerne tous les salariés, y compris ceux en CDD. Toutefois, il existe un cas de dispense, à certaines conditions.

La visite d’information et de prévention hors postes à risques doit être renouvelée selon une périodicité qui ne peut excéder 5 ans.

Pour les salariés occupant des postes à risques, la périodicité du renouvellement de cette visite est fixée par le médecin du travail et elle ne peut être supérieure à 4 ans. Une visite intermédiaire est effectuée par un professionnel de santé au plus tard 2 ans après la visite avec le médecin du travail.

Si le salarié a eu un arrêt de travail nécessitant l’organisation d’une visite de reprise, tant que celle-ci n’a pas eu lieu, le contrat de travail reste suspendu, même si le salarié a repris le travail.
Si l’employeur rompt ultérieurement le contrat de travail, cette rupture peut être remise en cause.

Le classement du salarié en invalidité de deuxième catégorie par la sécurité sociale ne dispense pas l’employeur de son obligation d’organiser la visite de reprise.

À noter :
C’est à l’employeur de prendre l’initiative d’organiser les différentes visites médicales. Toutefois, s’il n’organise pas la visite de reprise, le salarié peut en prendre l’initiative et en informer l’employeur.

Sanction :

Amende de 5ème classe (1 500 €) en cas d’absence d’organisation de la visite.

Le conseil du cabinet

L’obligation d’organiser une visite d’information et de prévention est générale ; il existe quelques exceptions et le cabinet peut vous accompagner pour vérifier si vous pouvez en bénéficier

Il est important d’organiser une visite de reprise après certaines absences ;

Le salarié est tenu de subir les visites médicales obligatoires, et son refus peut justifier une sanction

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