La salariée enceinte bénéficie d’un certain nombre de droits : congé maternité, autorisations d’absences, protection contre le licenciement…

L’essentiel

1. Protection de la salariée

La salariée bénéfice de certains droits ainsi que d’une protection dès lors qu’elle a informé son employeur de son état de grossesse.

À noter :
La salariée n’est pas tenue d’informer l’employeur de son état de grossesse.
Mais, pour bénéficier des droits attachés à sa situation, et d’une protection contre le licenciement, elle doit adresser un certificat médical.

L’employeur a l’obligation d’autoriser la salariée à s’absenter pour se rendre aux examens médicaux obligatoires, sans perte de rémunération.

Le conjoint de la salariée enceinte ou la personne salariée liée à elle par un PACS ou vivant maritalement avec elle est aussi autorisé à s’absenter pour se rendre à 3 examens médicaux obligatoires sans perte de rémunération.

2. Congé maternité

La durée du congé dépend de la situation familiale (nombre d’enfants).

En cas de naissance unique portant le nombre d’enfants à 1 ou 2, la durée du congé est de 16 semaines (6 avant l’accouchement et 16 après).

En cas de pathologie de la mère, il peut y avoir un congé supplémentaire de 2 semaines avant l’accouchement et de 4 semaines après.

3. Incidences sur le contrat de travail

Pendant l’arrêt de travail lié à la maternité, le contrat de travail est suspendu et la salariée bénéficie d’une protection contre le licenciement.
Il est interdit de licencier une salariée pendant toute la période où l’état de grossesse est constaté et pendant les 10 semaines qui suivent le congé maternité.

Après une absence pour congé maternité, une visite de reprise est organisée auprès du médecin du travail.

Par ailleurs, l’employeur doit organiser un entretien professionnel avec la salariée, à son retour.

À son retour, la salariée a droit aux augmentations générales et à la moyenne des augmentations individuelles perçues durant son congé par des salariés relevant de la même catégorie professionnelle ou à défaut, de la moyenne des augmentations individuelles dans l’entreprise.

Le conseil du cabinet

Il est important d’organiser une visite de reprise et un entretien professionnel après le congé maternité

S’il y a eu des augmentations de salaire pendant la période d’absence de la salariée, il faut étudier l’incidence de ces augmentations sur la rémunération de la salariée.

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