À certaines conditions, en cas de maladie du salarié, l’employeur peut être tenu de l’indemniser.
La maladie suspend le contrat de travail et ne peut motiver un licenciement.

L’essentiel

1. Obligations du salarié

Le salarié doit adresser à l’employeur, dans un délai raisonnable, le certificat médical. Certaines conventions collectives prévoient un délai de 48 heures.

2. Obligations de l’employeur

Indemnisation du salarié

La loi prévoit que l’employeur est tenu d’indemniser le salarié malade aux conditions suivantes :
le salarié doit avoir un an d’ancienneté,
il doit être indemnisé par la sécurité sociale et recevoir des soins en France ou dans un État de l’UE.

Un délai de carence de 7 jours s’applique : l’indemnisation démarre le 8ème jour.

Le salaire est maintenu à hauteur de 90 % du brut pendant 30 jours, puis les 2/3 de cette rémunération pendant 30 jours.

À noter :
La convention collective peut prévoir un dispositif plus favorable au salarié, auquel cas elle s’applique.

Contrôle de l’employeur

L’employeur peut organiser une contre-visite médicale, pour contrôler la réalité de la maladie, à condition d’être tenu de maintenir le salaire ; il existe des centres médicaux spécialisés pour opérer ces visites.

3. Suites de la maladie

À la fin de son arrêt maladie, le salarié reprend son poste de travail, le cas échéant après avoir passé une visite de reprise chez le médecin du travail.

Visite de reprise

Si l’absence du salarié a duré au moins 30 jours, l’employeur est tenu d’organiser une visite de reprise auprès du médecin du travail. Elle doit avoir lieu dans les 8 jours de la reprise du travail.

S’il s’agit d’une maladie professionnelle, la visite doit être organisée, quelle que soit sa durée.

Le médecin du travail peut décider que le salarié est apte à reprendre son poste ou peut, selon une procédure spécifique, décider qu’il est inapte.

Travail à temps partiel thérapeutique

Le médecin traitant du salarié peut aussi prescrire un travail à temps partiel thérapeutique.

Le salarié bénéficie pendant cette période d’indemnités journalières de sécurité sociale, si la CPAM (Caisse primaire d’assurance maladie) donne son accord, pour la partie non travaillée. Pour la partie travaillée, le salarié bénéficie de sa rémunération habituelle.

Le salarié travaillant à temps partiel pendant cette période, il faut rédiger un avenant au contrat avec les mentions obligatoires du contrat à temps partiel, indiquant le caractère temporaire de la situation.

4. Incidences de la maladie sur le contrat de travail

L’arrêt maladie suspend le contrat de travail.

La maladie ne constitue pas un motif réel et sérieux de licenciement.
À certaines conditions (très strictes), une absence prolongée qui désorganise l’entreprise et nécessite le remplacement définitif du salarié (en CDI) peut justifier un licenciement.

Le conseil du cabinet

Si le salarié ne justifie pas son absence, par l’envoi d’un certificat médical, il faut le mettre en demeure de le faire, par lettre RAR

Si le médecin traitant prescrit un temps partiel thérapeutique, il est en pratique très difficile pour l’employeur de s’y opposer ; le cabinet peut vous accompagner dans la rédaction d’un avenant de passage à temps partiel

Si le médecin du travail déclare que le salarié est inapte à son poste de travail, l’employeur a un certain nombre d’obligations à respecter avant de procéder au licenciement ; le cabinet peut vous accompagner dans ces démarches

S’il existe un contrat de prévoyance dans l’entreprise, il faut prévenir l’organisme pour obtenir, le cas échéant, le remboursement des indemnités complémentaires aux indemnités journalières de sécurité

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