Protection sociale complémentaire : des modifications à prévoir
5 septembre 2022E-Paye : la solution pour l’envoi des bulletins de paie
Depuis plusieurs années maintenant, nous avions pris l’habitude de transmettre les bulletins de paie de vos collaborateurs par mail.
Un réel gain de temps et d’efficacité pour nos équipes comme pour les vôtres.
Mais voilà, le temps a passé et il est désormais l’heure de se conformer aux recommandations de la CNIL concernant la protection des données personnelles.
Ce que prévoit la CNIL à travers le RGPD (règlement général sur la protection des données) :
Pour vous employeur :
L’employeur a l’obligation de garantir la pérennité des données en fournissant un service stable de conservation des bulletins de paie mais également l’accessibilité de ces mêmes bulletins (article D. 3243-8 et suivants du code du travail).
Pour nous cabinet d’expertise comptable :
Notre devoir est de renforcer la sécurité de toute transmission de données personnelles (dont regorgent les bulletins de salaire).
La notion de « besoin d’en savoir et droit d’en connaitre » est ici fondamentale car elle protège vos salariés contre une potentielle atteinte à leur vie privée.
Pour réaliser cette mission convenablement, nous devons vous proposer une solution fiable et conforme.
En effet, les canaux de transmissions de données grand public (messagerie électronique, plateforme de dépôt de fichiers, …) constituent rarement un moyen de communication sure.
Malheureusement, force est de constater que notre messagerie classique ou notre porte-documents ne permettent pas d’assurer la confidentialité des éléments transmis ni leur chiffrement.
Les risques encourus si nous ne nous mettons pas en conformité :
Outre le risque de piratage informatique qui menace nos systèmes informatiques respectifs, l’entreprise qui ne respecte pas les préconisations de la CNIL et ne garantit par la protection des données personnelles, peut se voir infliger :
- Des sanctions pénales et/ou administratives
- L’engagement de sa responsabilité civile (à la suite d’une action dirigée par un salarié lésé)
- La mise en péril de son image de confiance envers les tiers (notamment par le biais de l’avertissement public émis par la CNIL).
Ce que nous pouvons vous proposer :
Au travers de notre devoir de conseil, nous avons trouvé la solution pour vous (et nous )mettre en conformité !
L’utilisation du coffre-fort électronique MyCecurity.com via notre partenaire E-PAYE.
Une solution simple, accessible partout et tout temps et surtout conforme aux recommandations de la CNIL.
- Gratuité et disponibilité pour chaque salarié
- Double archivage légal (employeur et salarié)
- Valeur juridique des bulletins de paie garantie
Vous souhaitez en savoir davantage sur cet outil ?
Contactez nos collaborateurs du service social pour obtenir une présentation détaillée et la démonstration qu’EPAYE est LA solution à adopter de toute urgence pour la dématérialisation des bulletins de paie.
Nous avons un dernier argument à vous présenter : le coût avantageux d’EPAYE.
Gagner en sérénité tous les mois pour seulement 2€ H.T. par mois et par salarié.
N’hésitez pas à contacter notre équipe !
Nous sommes à votre disposition pour vous accompagner et vous proposer la meilleure offre de service.
