Un salarié sous contrat de travail temporaire (intérimaire) est embauché et rémunéré par une entreprise de travail temporaire (ETT) qui le met à la disposition d’une entreprise utilisatrice pour une durée limitée, dénommée mission.

L’essentiel

Chaque mission donne lieu à la conclusion de deux contrats :

un contrat de mise à disposition entre l’entreprise de travail temporaire et le client utilisateur, « entreprise utilisatrice »
un contrat de travail, « contrat de mission », entre le salarié temporaire et son employeur, l’entreprise de travail

Le contrat de mission, quel que soit son motif, ne peut avoir ni pour objet ni pour effet de pourvoir durablement un emploi lié à l’activité normale et permanente de l’entreprise utilisatrice.

Les motifs de recours, la durée du contrat… sont les mêmes que ceux prévus pour le recours au CDD (cf. Fiche 13 sur le CDD).

Le conseil du cabinet

Comme pour le recours au CDD, la mise en œuvre d’un contrat de travail temporaire obéit à des conditions très strictes dont le non-respect peut engager la responsabilité de l’entreprise utilisatrice et/ou de l’entreprise de travail

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