Le contrat de travail à durée indéterminée (CDI) est le contrat de droit commun.

L’essentiel

1. Formalisme

La loi n’oblige pas l’employeur à établir un CDI écrit si le salarié est embauché à temps plein mais la plupart des conventions collectives l’imposent.

Par ailleurs, sans contrat écrit, l’employeur ne peut pas prévoir des clauses spécifiques telles que la période d’essai…

Le contrat doit être rédigé en français.
Si le salarié est étranger, une traduction du contrat dans la langue du salarié peut être exigée, à la demande du salarié.

2. Contenu du contrat

Le contenu du CDI est libre, sauf dispositions conventionnelles contraires, mais il est conseillé d’indiquer a minima les éléments suivants :
identification des parties ;
début de l’engagement, ;
convention collective applicable ;
lieu de travail ;
période d’essai ;
emploi du salarié ;
rémunération
durée du travail ;
durée des congés payés ;
préavis.
L’employeur peut aussi prévoir une clause de mobilité, de non-concurrence…

À noter :
Si le poste occupé par le salarié présente certaines caractéristiques telles que la nécessité d’effectuer des déplacements professionnels, de conduire un véhicule… il est vivement conseillé de prévoir des clauses adaptées à sa situation.

Le CDI prend fin par la volonté d’une des parties (licenciement, démission, retraite, prise d’acte de la rupture) ou d’un commun accord entre les parties (rupture conventionnelle).

Le conseil du cabinet

La plupart des conventions collectives prévoient que le CDI doit comprendre un certain nombre de clauses, aussi il faut vérifier leur contenu avant de rédiger le contrat.

Il faut adapter les clauses du contrat aux caractéristiques de l’emploi : par exemple, prévoir une clause sur la nécessité d’avoir un permis de conduire valide pour un salarié devant se déplacer, prévoir les modalités de restitution de l’avantage en nature logement ou voiture pour ceux qui en ont, etc. Il n’y a donc pas de contrat « type ».

Le cabinet peut vous aider dans l’élaboration de vos contrats de travail à durée indéterminée.

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