Le contrat d’apprentissage est un contrat de formation en alternance prévoyant des périodes d’activité en entreprise et des périodes de formation théorique dispensées dans un centre de formation d’apprentis (CFA).
Il est régi par des règles particulières et permet à l’employeur de bénéficier d’une aide financière.

L’essentiel

1. Contrat

Le contrat d’apprentissage est un contrat de travail écrit à durée limitée (CDD) ou à durée indéterminée (CDI) qui permet à l’apprenti de suivre une formation en alternance en entreprise sous la responsabilité d’un maître d’apprentissage et en centre de formation des apprentis (CFA) pendant 1 à 3 ans.
Dans certains cas, le contrat peut être prolongé d’un an.

Le contrat d’apprentissage est réservé aux jeunes de 16 ans (15 ans dans certains cas) à 29 ans révolus.

Le contrat est signé par l’employeur et l’apprenti et, si ce dernier est mineur, par son représentant légal.

Le contrat, conclu au moyen d’un formulaire Cerfa, doit prévoir un certain nombre de mentions obligatoires. Il doit être déposé auprès d’un organisme spécifique.

La rémunération de l’apprenti est fixée par rapport à un pourcentage du SMIC, sur la base d’un temps plein.

Contrats conclus à compter du 1er janvier 2019 (loi)
	Avant 18 ans	18 ans à moins de 21 ans	21 ans à moins de 26 ans	26 ans et plus
1ère année	27 %	43 %	53 %	100 %
2ème année	39 %	51 %	61 %
3ème année	55 %	67 %	78 %

L’apprenti est suivi par un maître d’apprentissage volontaire (employeur ou salarié de l’entreprise). La formation de l’apprenti doit avoir une durée minimale de 400 heures par an (il existe quelques cas particuliers).

L’apprenti bénéficie des mêmes droits que les salariés de l’entreprise (prise en charge des frais de transport, congés…).

2. Fin du contrat (contrats conclus à compter du 1^er janvier 2019)

Le contrat peut être résilié de façon anticipée dans les cas suivants :
unilatéralement par l’employeur ou par l’apprenti jusqu’à la fin des 45 premiers jours de l’apprentissage pratique en entreprise ;
d’un commun accord entre l’employeur et l’apprenti ;
à l’initiative de l’apprenti, qui doit saisir le médiateur et en informe l’employeur dans un délai minimal de 5 jours, la rupture ayant lieu dans un délai minimal de 7 jours après information de l’employeur ;
pour faute grave, manquement répété aux obligations ou inaptitude (y compris exclusion définitive du CFA), dans les conditions de la procédure de licenciement pour motif personnel ;
si l’apprenti obtient son diplôme avant le terme fixé initialement à condition d’en informer par écrit l’employeur 2 mois à l’avance.

3.  Aide et charges sociales

Depuis le 1er janvier 2019, une aide unique est versée aux entreprises de moins de 250 salariés pour l’embauche d’un apprenti qui prépare un diplôme au plus équivalent au baccalauréat.

Pour bénéficier de l’aide, il faut respecter un certain formalisme (dépôt du contrat…).

Le montant maximum de l’aide unique à l’embauche est de :
4 125 € la 1ère année d’exécution du contrat ;
2 000 € la 2e année d’exécution du contrat ;
1 200 € la 3e année d’exécution du contrat (et la 4e année si le contrat dépasse les 3 ans).

La rémunération de l’apprenti bénéficie de la réduction générale de cotisations renforcée depuis cette date.

L’apprenti est exonéré de la totalité des cotisations salariales d’origine légale et conventionnelle dans la limite de 79 % du SMIC en vigueur au titre du mois considéré. L’apprenti supporte le cas échéant les cotisations finançant le régime de frais de santé et de prévoyance de l’entreprise.

Le conseil du cabinet

L’embauche d’un apprenti permet de bénéficier d’une aide substantielle

Le cabinet peut vous accompagner dans les démarches inhérentes à l’embauche d’un apprenti.

Besoin d’un conseil ? d’un accompagnement personnalisé ? 
N’hésitez pas à nous contacter en cliquant ICI.

Retrouver toutes nos missions sociales et RH.
SOFIGEC est un cabinet d’expertise-comptable, de conseil et d’audit  situé entre Montbéliard et Belfort, dans le Nord Franche-Comté