L’employeur est tenu d’afficher un certain nombre d’informations sur le lieu où est effectué le travail du salarié, dans un endroit accessible.

La plupart des obligations en matière d’affichage ont été remplacées par une obligation d’information du salarié par tout moyen (par exemple : diffusion via le site intranet de l’entreprise).

L’essentiel

L’employeur doit afficher (ou informer les salariés par tout moyen) les informations et documents suivants :

adresse et numéro d’appel du service de santé au travail compétent, et des services de secours d’urgence (au minimum : pompiers et SAMU) et de l’inspection du travail compétente ainsi que le nom de l’inspecteur compétent ;

avis relatif aux textes conventionnels applicables : l’affichage peut être remplacé par la délivrance d’un document pour les travailleurs isolés ;

avis indiquant les modalités d’accès des salariés au document unique d’évaluation des risques ;

signalisation apparente rappelant l’interdiction de fumer et de vapoter et indiquant les emplacements mis à la disposition des fumeurs ;

consignes à respecter et premiers soins à donner aux victimes en matière d’accident électrique ;

horaires collectifs de travail et modalités spécifiques d’aménagement du temps de travail ;

période de prise des congés payés et ordre des départs en congés ;

texte des articles 225-1 à 225-4 (discriminations) et 222-33 et 222-33-2 (harcèlement) du Code pénal, les articles L 3221-1 à L 3221-7, R 3221-1 et R 3221-2 du Code du travail (égalité de rémunération entre les hommes et les femmes), ainsi que les coordonnées du service d’accueil téléphonique chargé de la prévention et de la lutte contre les discriminations raciales (n° tel. : 08 100 050 00)

coordonnées de l’entrepreneur principal en cas de sous-traitance

disponibilité des adresses des syndicats de salariés représentatifs dans la branche sur le site du ministère du travail (information annuelle)

lorsqu’ils existent, le règlement intérieur, les notes ou chartes portant sur les domaines de l’hygiène, la santé la sécurité ou la discipline.

A noter :
Sauf précision contraire, l’affichage doit s’effectuer dans des locaux normalement accessibles aux travailleurs.

Sanction

-> sanctions pénales (contravention de 3ème, 4ème ou 5ème classe) ;
-> le salarié pourra également demander des dommages-intérêts s’il a subi un préjudice du fait de l’absence d’affichage.

Le conseil du cabinet

Assurez-vous que vous disposez d’un panneau d’affichage complet, lisible et accessible à tous les salariés

D’autres affichages supplémentaires peuvent être exigés en fonction de l’activité de l’entreprise (bâtiment, manipulation de produits dangereux, travail à ..).

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Le cabinet peut vous accompagner pour mettre en œuvre vos obligations en matière d’affichage.
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