Fonds de solidarité JANVIER 2021 (décret du 8 février 2021).

Le décret du 8 février 2021  étend le dispositif initial et complémentaire prévu pour le mois de décembre 2020 sans apporter de nouveaux critères.

Par ailleurs, les secteurs des annexes 1 et 2 sont ajustés pour l’aide du mois de janvier. Les entreprises de la filière viticole sont transférées de l’annexe 2 à l’annexe 1. Il est ajouté à l’annexe 2 neuf nouveaux secteurs liés à la fermeture des remontées mécaniques.

Accédez au schéma sur le fonds de solidarité pour le mois de janvier 2021 : cliquer ici

Accédez à la liste des secteurs S1 et S1 BIS : cliquer ici

Le formulaire relatif à l’aide de janvier sera mis en ligne sur le site impots.gouv.fr fin février. Les demandes pourront être déposées jusqu’au 31 mars 2021.

Employeurs : exonération et aide au paiement des charges sociales (2^ème vague)

Un nouveau dispositif d’exonération de cotisations patronales et d’aide au paiement des cotisations sociales est instauré au profit des entreprises touchées par la deuxième vague de l’épidémie à l’automne 2020.

Pour mémoire, ce dispositif « covid 2 » complète le mécanisme similaire « covid 1 » (dispositif similaire pour la 1^ère période de confinement)

Sont éligibles à l’exonération et à l’aide au paiement « covid 2 » :

• les employeurs de moins de 250 salariés qui exercent leur activité principale dans l’un des secteurs suivants (sous condition de fermeture ou de baisse de chiffre d’affaires d’au moins 50%) :
  • le tourisme, l’hôtellerie, la restauration, le sport, la culture, le transport aérien et l’événementiel ;
  • les secteurs qui dépendent des secteurs susmentionnés (dits « secteurs connexes »).

• les employeurs de moins de 50 salariés qui exercent leur activité dans d’autres secteurs et qui, ont fait l’objet d’une interdiction d’accueil du public affectant « de manière prépondérante » la poursuite de leur activité.

Ainsi, une entreprise (de moins de 50 salariés) qui a fait l’objet d’une interdiction d’accueil du public en novembre 2020, pourra bénéficier :

• de l’exonération des charges patronales portant sur les salaires d’octobre 2020 (sauf retraite complémentaire).
• d’une aide au paiement de ses cotisations égale à 20% des rémunérations brutes d’octobre 2020
  

Travailleurs indépendants et dirigeants

De nouvelles mesures de soutien aux travailleurs indépendants et aux dirigeants sont mises en place.

Un montant de réduction de cotisations sociales fixé à 600 € est accordé pour chaque mois au titre duquel l’entreprise satisfait aux conditions d’éligibilité au dispositif :

• Pour les secteurs S1 et S1 BIS : interdiction d’accueil au public ou baisse du chiffre d’affaires supérieure ou égale à 50%
• Pour les autres, fermeture au public, en application du décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020, à condition qu’elle affecte de manière prépondérante l’activité
  

Nous souhaitons rester engagés à vos côtés dans cette crise et restons évidemment à votre écoute pour toute interrogation relative à ces mesures exceptionnelles. 

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