COMMENT ORGANISER LA REPRISE DU TRAVAIL EN VEILLANT SUR LA SÉCURITÉ DES SALARIES
6 mai 2020Contrat d’apprentissage
19 mai 2020Au titre de l’action sociale du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI), les Artisans et commerçants (dont autoentrepreneurs), et leurs conjoints collaborateurs, relevant du régime complémentaire des indépendants (RCI), ont droit à une aide « CPSTI RCI COVID-19 ».
Cette aide a été versée fin avril ou au plus tard dans le courant du mois de mai, par les Urssaf à tous les artisans/commerçants et leurs conjoints collaborateurs :
- Relevant du Régime complémentaire des Indépendants (RCI) ;
- En activité au 15 mars 2020 ;
- Et immatriculés avant le 1er janvier 2019.
Cette aide correspond au montant des cotisations de retraite complémentaire versées par les artisans et commerçants sur la base de leurs revenus de 2018.
Le montant de l’aide est plafonné à 1 250 €, avec un seuil minimal à 30 €.
Cette aide est nette d’impôts et de charges sociales.
Elle est versée de façon automatique pour les cotisants pour lesquels les Urssaf disposent des coordonnées bancaires.
Vérifiez vos comptes bancaires et si vous n’avez pas reçu l’aide, n’hésitez pas à contacter la SECURITE SOCIALE DES INDEPENDANTS (SSI)
L’aide est cumulable avec le Fonds de solidarité mis en place par le gouvernement ainsi qu’avec les aides au titre de l’action sociale gérée par les Urssaf (conditions et démarches dans nos mails du 1er et 16 avril 2020).
Nous restons évidemment à votre écoute pour toute interrogation relative aux mesures exceptionnelles mises en place par le gouvernement dans le contexte de la crise sanitaire COVID 19.
N’hésitez pas à nous contacter en cliquant ICI.