L’essentiel

1. Durées maximales du travail

Sauf dérogations fixées par la convention collective, l’accord d’entreprise ou par décret, les durées maximales du travail sont les suivantes :

	Durée quotidienne	Durée hebdomadaire	Durée hebdomadaire calculée sur une période de 12 semaines
Salariés de 18 ans et plus	10 h	48 h	44 h (ou 46 h prévues par accord de branche validée par un décret)
Salariés de moins de 18 ans	8 h (sauf dérogations par décret) 7 h pour les jeunes de moins de 16 ans	35 h	35 h
Sanctions	Contravention de 4ème classe (750 € d’amende) prononcée autant de fois qu’il y a de salariés concernés par l’infraction

Pour prouver la durée du travail effectuée par le salarié, il faut produire des décomptes du temps de travail.

2. Pauses et repos obligatoires

Sauf dérogations fixées par la convention collective, l’accord d’entreprise ou par décret, les temps de pause et de repos sont les suivants :

	Pause dans la journée de travail	Repos quotidien	Repos hebdomadaire
Salariés de 18 ans et plus	Dès que la période de travail atteint 6 heures, pause d’au moins 20 minutes consécutives	11 h consécutives	Interdiction de travailler plus de 6 jours par semaine Repos de 35 h (24 h + 11 h consécutives)
Salariés de moins de 18 ans	Dès que la période de travail atteint 4h30, pause d’au moins 30 minutes consécutives	12 h consécutives 14 h consécutives pour les jeunes de moins de 16 ans	2 jours consécutifs
Sanctions	Pas de sanction dans le code du travail	Contravention de 4ème classe (750 € d’amende) prononcée autant de fois qu’il y a de salariés concernés par l’infraction	Contravention de 5ème classe prononcée autant de fois qu’il y a de salariés concernés par l’infraction (1 500 € d’amende)
	Le cas échéant dommages et intérêts dus au salarié

C’est à l’employeur de prouver que le salarié a pris ses repos. Il doit pour cela produire un décompte du temps de travail.

3. Décomptes du temps de travail

Il y a deux cas de figure selon que l’employeur applique ou non un horaire collectif (horaire uniforme : mêmes heures d’entrée et de sortie et temps de pause) pour les salariés de l’entreprise ou d’un service.

En présence d’un horaire collectif, pour les salariés concernés, il n’y a pas d’obligation de décompte du temps de travail sauf dans les situations suivantes :
décompte des heures supplémentaires effectuées ;
si des repos compensateurs et des contreparties obligatoires en repos sont dus, il faut les porter sur le bulletin de paie ou annexe ;
si la durée du travail est calculée sur l’année, il faut indiquer au salarié, en fin de période annuelle, le nombre total d’heures de travail effectués ;
si des jours RTT sont dus, il faut les indiquer sur le bulletin de paie ou annexe.

En l’absence d’horaire collectif, un décompte est obligatoire pour tous les salariés :
décompte quotidien et hebdomadaire de la durée du travail de chaque salarié concerné : chaque jour, enregistrement des heures de début et de fin de chaque période de travail ou total du nombre d’heures de travail. Chaque semaine, total du nombre d’heures effectuées ;
décompte des heures supplémentaires effectuées ;
si des repos compensateurs et des contreparties obligatoires en repos sont dus, il faut les porter sur le bulletin de paie ou annexe ;
si la durée du travail est calculée sur l’année, il faut indiquer au salarié, en fin de période annuelle, le nombre total d’heures de travail effectués ;
si des jours RTT sont dus, il faut les indiquer sur le bulletin de paie ou annexe.

Le conseil du cabinet

Il est important de pouvoir justifier par des décomptes les heures de travail effectuées, les contentieux sur la durée du travail étant fréquents

En cas de litige, c’est en pratique à l’employeur de prouver que le salarié a respecté les durées du travail…

Le cabinet peut vous aider à mettre en place des décomptes de temps de travail.

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