Activité partielle
7 juillet 2020
Entretiens obligatoires
21 juillet 2020
Toutes les entreprises, quelle que soit leur taille, sont tenues de former leurs salariés et de participer au financement de la formation professionnelle.
L’essentiel
1. Obligations de l’employeur
En matière de formation professionnelle, l’employeur a plusieurs obligations :
- Adapter les salariés à l’évolution de leur emploi, en organisant des formations, le cas échéant dans le cadre d’un plan de développement des compétences ;
- Organiser un entretien professionnel, tous les 2 ans, destiné à envisager les perspectives d’évolution professionnelle du salarié et les formations qui peuvent y contribuer.
Et, tous les 6 ans, cet entretien doit faire un état des lieux récapitulatif du parcours professionnel du salarié, permettant de vérifier notamment que le salarié a bénéficié d’entretiens. - Participer au financement de la formation en versant une contribution annuelle dont le montant dépend du nombre de salariés : 0,55% de la masse salariale brute dans les entreprises jusqu’à 10 salariés et 1% dans les autres (taux spécifiques pour les entreprises de travail temporaire).
À noter :
Il y a régulièrement des contentieux initiés par les salariés au motif qu’ils n’ont pas (ou peu) bénéficié de formations, avec condamnation des employeurs.
2. Voies d’accès à la formation
Généralement, les salariés ont accès à la formation sur décision de l’employeur, dans le cadre du plan de développement des compétences. Ces actions de formation se déroulent sur le temps de travail et sont rémunérées par l’employeur.
Les salariés peuvent aussi, à leur initiative, bénéficier d’un congé spécifique pour réaliser un projet de transition professionnelle ou se former dans le cadre de leur compte personnel de formation (CPF).
À noter :
Le compte personnel de formation (CPF) dont bénéficie tout salarié ne peut être mobilisé qu’avec l’accord du salarié. Si ce dernier veut bénéficier d’une action de formation suivie en tout ou partie sur le temps de travail au titre du CPF, il en fait la demande à l’employeur, en respectant un délai.
Le conseil du cabinet
Il est important de veiller à adapter les salariés à l’évolution de leur emploi, en organisant des formations
L’organisation de l’entretien professionnel tous les 2 ans est obligatoire pour l’employeur.