Tout salarié a droit à des jours de congés payés.
La durée des congés dépend des droits acquis par le salarié. L’organisation des départs en congés incombe à l’employeur qui est tenu à un certain formalisme.

L’essentiel

1. Durée des congés

Les salariés acquièrent 2,5 jours ouvrables de congés par mois de travail effectif soit 30 jours ouvrables par an.
L’employeur peut calculer les jours de congés en jours ouvrés : 2,08 jours par mois et 25 jours ouvrés par an.

Certaines absences, mais pas toutes, génèrent des droits à congés.

2. Départ en congés

La période de prise des congés payés peut s’étendre, ou non, sur toute l’année. Dans tous les cas, elle comprend la période légale du 1er mai au 31 octobre. Toutefois, dans les professions où il y a obligation de s’affilier à une caisse de congés payés, la période de référence débute le 1er avril.

Dans l’entreprise, la période de prise des congés payés est fixée par accord d’entreprise ou, à défaut, par la convention collective. À défaut, elle est fixée par l’employeur, après avis du CSE.

À noter :
Si l’employeur fixe seul la période de congés (après avis du CSE s’il existe), celle-ci doit obligatoirement comprendre la période légale allant du 1er mai au 31 octobre.

L’employeur doit ensuite informer les salariés (affichage, courriel…) de la période des congés dans l’entreprise.

À l’intérieur de la période de congés, l’employeur fixe l’ordre des départs en congés, après avis du CSE. En général, le salarié informe l’employeur des dates de congés qu’il souhaite prendre.

Toutefois, l’employeur peut refuser, et le congé est pris à une autre date. L’employeur peut aussi imposer une période de fermeture de l’entreprise (4 semaines en août par exemple).

L’employeur communique au salarié ses dates de congés de chacun au moins 1 mois à l’avance (en pratique, c’est fait beaucoup plus tôt).

Il faut en principe prendre au moins 12 jours ouvrables de congé, et au maximum 24 jours ouvrables de congé pendant la période légale (1er mai au 31 octobre). Le fractionnement des congés peut ouvrir droit au profit du salarié à l’octroi de jours supplémentaires de congés.

3. Prise des congés payés

Le salarié doit prendre ses congés chaque année.

Le salarié peut prendre des congés dès l’embauche, sous réserve qu’il ait acquis des congés, que la période de prise des congés soit ouverte et que l’ordre des départs en congé soit respecté.

Si le salarié est empêché de prendre ses congés du fait d’un arrêt maladie ou maternité ou d’une absence pour accident du travail ou maladie professionnelle, les congés non pris sont reportés après la reprise de travail.

A contrario, si le salarié tombe malade pendant ses congés, les congés ne sont pas reportés.

4. Indemnisation des congés

Il existe 2 modes de calcul de l’indemnité de congés payés, le plus favorable au salarié devant être retenu :
l’indemnité est égale au dixième de la rémunération brute totale perçue par le salarié au cours de la période de référence
ou l’indemnité est égale à la rémunération que le salarié aurait perçue s’il avait continué à travailler.

Le conseil du cabinet

Les salariés doivent prendre leurs congés chaque année ; il est interdit de remplacer la prise des congés par un paiement, sauf en cas de départ du salarié de l’entreprise ; de même ils ne doivent pas être reportés d’une année sur l’autre.

Si les congés sont fractionnés, le salarié peut bénéficier de jours de congés supplémentaires, mais une renonciation individuelle est possible à certaines conditions.

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