L’accident du travail est celui qui est survenu par le fait ou à l’occasion du travail, et sa survenance entraîne un certain nombre d’obligations pour l’employeur, notamment en termes de déclaration et de prévention.

Une maladie contractée par un salarié peut être considérée comme d’origine professionnelle lorsqu’elle est contractée en lien avec son activité professionnelle.

L’essentiel

1. Obligations du salarié

Un accident survenu au salarié par le fait ou à l’occasion de son travail, quelle qu’en soit la cause, est considéré comme un accident du travail.
Il faut, pour obtenir cette qualification, que le salarié justifie qu’il a été victime d’un fait accidentel dans le cadre de son activité professionnelle et que le fait accidentel a entraîné l’apparition soudaine d’une lésion.

Le salarié doit informer l’employeur dans les 24 heures de l’accident.
Cette information peut se faire de vive voix sur les lieux de l’accident, par LRAR, par courriel…

2. Obligations de l’employeur

L’employeur doit informer la CPAM (caisse primaire d’assurance maladie) dans les 48 heures de l’accident par l’envoi d’une déclaration d’accident du travail.
Il remet une feuille d’accident au salarié.
En cas d’arrêt de travail, il envoie une attestation de salaire à la CPAM.

Sanctions en l’absence de déclaration :

Pour le salarié : l’accident ne sera pas reconnu comme un accident du travail

Pour l’employeur :
la CPAM peut lui demander le remboursement des dépenses faites à l’occasion de l’accident ;
contravention de 4ème classe ;
versement de dommages-intérêts au salarié.

3. Indemnisation du salarié

L’employeur doit indemniser le salarié aux conditions suivantes :
le salarié doit avoir un an d’ancienneté ;
il doit être indemnisé par la sécurité sociale et recevoir des soins en France ou dans un État de l’UE.

Il n’y a pas de délai carence.

Le salaire est maintenu à hauteur de 90 % du brut pendant 30 jours, puis les 2/3 pendant 30 jours.

À noter :
La convention collective peut prévoir un dispositif plus favorable au salarié, auquel cas elle s’applique.

4. Incidences sur le contrat de travail

Pendant l’arrêt de travail lié à un accident du travail ou une maladie professionnelle, le contrat de travail est suspendu et le salarié bénéficie d’une protection contre le licenciement.

Après une absence pour accident du travail d’au moins 30 jours ou après une absence pour maladie professionnelle quelle que soit sa durée, une visite de reprise est organisée auprès du médecin du travail.

Le conseil du cabinet

L’accident de travail ne doit pas être confondu avec l’accident de trajet, dont les conséquences sont différentes

Si vous avez des doutes sur le caractère professionnel de l’accident, il est conseillé d’émettre des réserves (sur les circonstances de temps et de lieu de l’accident ou sur l’existence d’une cause totalement étrangère au travail) dans les 10 jours de l’envoi de la déclaration d’accident du travail

S’il existe un contrat de prévoyance dans l’entreprise, il faut prévenir l’organisme pour obtenir, le cas échéant, le remboursement des indemnités complémentaires aux indemnités de sécurité

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