Le salaire est en principe librement négocié par l’employeur et le salarié, sous réserve de respecter les dispositions légales et conventionnelles relatives au SMIC et au salaire minimum conventionnel.

En principe, et sauf de rares exceptions, la rémunération doit être mensualisée et le salaire est payé une fois par mois.
Le versement du salaire s’accompagne de la remise du bulletin de paie.

L’essentiel

1. Éléments constitutifs du salaire

Le salaire de base est la plupart du temps déterminé à partir de la durée du travail du salarié.

Exemple de calcul de la durée mensuelle d’un salarié à temps plein servant de base au calcul de la rémunération :
35 h x 52 semaines /12 mois= 151,67 h.

Parfois, le salaire de base est déterminé par rapport à un nombre de pièces ou au rendement.

Au salaire de base peuvent s’ajouter d’autres éléments tels que des commissions, primes, avantages en nature…
Certains de ces éléments peuvent avoir un caractère obligatoire, notamment s’ils sont prévus par la convention collective, le contrat de travail ou encore s’ils sont versés à titre d’usage.

À noter :
Quand le salarié effectue des heures supplémentaires, celles- ci doivent être décomptées et figurer sur le bulletin de paye.
Le remplacement du paiement des heures supplémentaires par une prime est interdit et peut entraîner une condamnation pour travail dissimulé (la sanction pouvant aller jusqu’à une peine d’emprisonnement de 3 ans et une amende de 45 000 €).

2. Fixation du salaire

Le salaire est librement fixé par les parties au contrat de travail, sous réserve du respect du SMIC et du minimum conventionnel (salaire minimum fixé par la convention collective).

À noter :
Le SMIC s’applique à tous les salariés âgés d’au moins 18 ans.

Par ailleurs, l’employeur est soumis au respect du principe « à travail égal, salaire égal ».
Il ne peut pas pratiquer de différence de rémunération entre des salariés placés dans une situation identique sauf en les justifiant par des raisons objectives.

3. Paiement du salaire

Le salaire est versé au moins une fois par mois pour les salariés mensualisés.

Si un salarié le demande, le paiement d’un acompte est obligatoire ; l’acompte correspond à un travail déjà réalisé par le salarié (il se distingue de l’avance, non obligatoire).

4. Bulletin de paie

L’employeur est tenu de remettre un bulletin de paie au salarié lors du paiement du salaire.

Le bulletin de paie comporte un certain nombre de mentions obligatoires (montant du salaire, cotisations, heures supplémentaires notamment).

Il est délivré sous forme de papier ou sous forme électronique. Un double du bulletin de paie doit être conservé par l’employeur pendant au moins 5 ans (il est préconisé de les garder sans limitation de durée).

Dans certains cas, une annexe au bulletin de paie est obligatoire (notamment pour gérer les repos compensateurs).

Le conseil du cabinet

Il est important de vérifier régulièrement le contenu de la convention collective pour fixer les éléments de salaire (primes…)

Tous les éléments de salaire, dont les heures supplémentaires, doivent figurer sur le bulletin de paie

Le principe « à travail égal, salaire égal » générant un contentieux de plus en plus important, il faut veiller à ce qu’il soit respecté.

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