Les entreprises peuvent, à certaines conditions, accueillir des stagiaires, qui ne sont pas des salariés.
Un stage d’étudiant ne peut pas être proposé pour exécuter dans l’entreprise une tâche correspondant à un poste de travail permanent.

L’essentiel

1. Cas de recours au stage

Le stage est une mise en situation temporaire en milieu professionnel d’un élève ou d’un étudiant, lui permettant d’acquérir les compétences professionnelles liées sa formation. Le stage doit être intégré à un cursus de formation.

Un employeur ne peut recourir à un stagiaire pour :
exécuter une tâche régulière correspondant à un poste permanent ;
faire face à un accroissement temporaire d’activité ;
occuper un emploi saisonnier ;
remplacer un salarié absent ou dont le contrat de travail est suspendu.

Le stage ne peut pas excéder une durée de 6 mois.

2. Convention de stage

Le stage en milieu professionnel doit faire l’objet d’une convention de stage signée par :
l’établissement d’enseignement ;
l’organisme d’accueil ;
le stagiaire ;
l’enseignant référent ;
le tuteur désigné par l’organisme d’accueil.

Elle doit comporter un certain nombre de mentions.

L’employeur doit indiquer dans le registre unique du personnel les noms et prénoms des stagiaires.

3. Obligations de l’employeur

Le nombre de stagiaires autorisé est limité, le nombre dépendant de la taille de l’entreprise.

Les entreprises de moins de 20 salariés peuvent accueillir 3 stagiaires maximum en même temps.

L’accueil successif de stagiaires, ayant des conventions de stages différentes, sur un même poste n’est possible qu’à l’expiration d’un délai de carence représentant un tiers de la durée du stage précédent.

Chaque stagiaire doit avoir un tuteur, garant du respect des stipulations pédagogiques de la convention de stage.

L’entreprise a l’obligation de décompter, par tous moyens, les durées de présence du stagiaire.

La délivrance d’une attestation de stage est obligatoire.

Le versement d’une gratification minimale est obligatoire en cas d’accueil d’un stagiaire plus de 2 mois au cours de la même année scolaire ou universitaire.
Le taux horaire de la gratification correspond à 15 % du plafond horaire de la Sécurité sociale (soit, en 2019, 3,75 € par heure).

4. Droits du stagiaire

Les stagiaires, bien qu’ils ne soient pas salariés, bénéficient de certains droits :
accès au restaurant d’entreprise ou aux titres-restaurant comme les salariés ;
prise en charge des frais de transport à hauteur de 50% ;
droit aux congés et autorisations d’absence prévus pour les salariés en cas de grossesse, de paternité ou d’adoption ;
pour les stages d’une durée supérieure à 2 mois, la convention doit prévoir la possibilité de congés et d’autorisations d’absence ;
accès aux activités sociales et culturelles de l’entreprise ;
intégration, dans le calcul de période d’essai et de l’ancienneté, de la durée du stage effectué lors de la dernière année d’étude, en cas d’embauche.

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