Cotisations sociales, prestations sociales : de quoi peuvent bénéficier les indépendants ?

Prestations sociales

Les indépendants ne sont aujourd’hui pas éligibles au dispositif d’activité partielle.

« Une solution d’indemnisation sera présentée dans les tout prochains jours », selon le Ministère du travail.

Le travailleur indépendant (ou dirigeant), parent d’un enfant de moins de 16 ans, peut bénéficier d’un arrêt de travail.

Ce dispositif concerne les parents d’enfants de moins de 16 ans au jour du début de l’arrêt, contraints de rester à domicile suite à la fermeture des établissements scolaires et sans possibilité de télétravail.

L’arrêt ne peut bénéficier qu’à un seul des parents.

Information sur : https://www.ameli.fr/assure/actualites/covid-19-des-arrets-de-travail-simplifies-pour-les-salaries-contraints-de-garder-leurs-enfants

L’arrêt doit être déclaré sur la page employeur du site Internet dédié : https://declare.ameli.fr.

Cotisations sociales

L’échéance mensuelle du 20 mars ne sera pas prélevée, le montant de cette échéance sera lissé sur les échéances à venir (avril à décembre).

En complément de cette mesure, les travailleurs indépendants peuvent solliciter :

• l’octroi de délais de paiement, y compris par anticipation. Il n’y aura ni majoration de retard ni pénalité
• un ajustement de leur échéancier de cotisations pour tenir compte d’ores et déjà d’une baisse de revenu, en réestimant le revenu sans attendre la déclaration annuelle
• l’intervention de l’action sociale pour la prise en charge partielle ou totale des cotisations ou pour l’attribution d’une aide financière exceptionnelle.

Contactez votre Urssaf :
Par internet sur secu-independants.fr, Mon compte pour une demande de délai ou de revenu estimé,
Par courriel, en choisissant l’objet « Vos cotisations », motif « Difficultés de paiement »
Par téléphone au 3698 (service gratuit + prix appel)

N’hésitez pas à contacter SOFIGEC pour toute question relative aux mesures à adopter