Le règlement intérieur

À compter du 1er janvier 2020, la mise en place du règlement intérieur est obligatoire pour les entreprises d’au moins 50 salariés.

Si l’entreprise n’atteint pas ce seuil, elle peut avoir intérêt à prévoir à un règlement intérieur pour mettre en place des procédures de contrôle des salariés (alcool et drogue) afin de pouvoir, le cas échéant, les sanctionner dans un cadre sécurisé, pour les postes à risques (bâtiment…).

L’essentiel

1 . Contenu

Le règlement intérieur contient des dispositions en matière :

• d’hygiène et de sécurité : conditions d’utilisation des équipements de travail et de protection individuelle ; règlementation en matière de médecine du travail ; interdiction de fumer ; recours à l’alcootest et/ou à un contrôle de l’usage de stupéfiants…
• de discipline : règles générales et permanentes relatives à la discipline : sanctions…
• de harcèlement sexuel et moral.

2. Mise en place

Le CSE (comité social et économique) doit être consulté au préalable sur le règlement intérieur.
Il doit être affiché dans l’entreprise.
L’employeur doit l’envoyer en deux exemplaires à l’inspecteur du travail et le déposer au greffe du conseil des prud’hommes.

Le conseil du cabinet

Si le règlement intérieur n’est obligatoire que dans les entreprises ayant atteint l’effectif de 50 salariés (2020), il peut être intéressant d’en mettre un en place dans des entreprises de plus petite taille, notamment pour sanctionner les salariés en état d’ébriété, alors qu’ils occupent un poste à risque

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