Comment traiter les difficultés liées au mouvement de grève ?

Ces difficultés peuvent être de plusieurs ordres    ⇒

1- Retard du salarié ou impossibilité de venir travailler

Du fait de la grève, les salariés peuvent arriver en retard ou ne pas venir travailler en raison de l’impossibilité pour eux de se rendre sur leur lieu de travail.

C’est l’employeur qui va fixer les modalités de récupération ou de rémunération. Il peut aussi prévoir une organisation particulière ;

• L’employeur peut déduire l’absence et opérer une retenue sur salaire pour les heures non travaillées. La journée d’absence ou les heures de retard sont décomptées en absence non rémunérée.

• L’employeur peut aussi :

– proposer aux salariés d’aménager leurs horaires (par exemple décaler leurs horaires de travail en fonction des possibilités de transport).

– autoriser les salariés à effectuer tout ou partie de leur travail chez eux (dans la nature du possible).

Dans ces deux cas, les salariés accomplissant leurs heures de travail normalement, il n’y a aucune conséquence sur la rémunération.

• L’employeur peut prévoir la récupération des heures non travaillées sur une période ultérieure (les heures de récupération ne sont pas considérées comme des heures supplémentaires).

• Le salarié peut prendre un jour de congé payé, de RTT en accord avec l’employeur.

• Le recours au télétravail peut permettre ponctuellement de faire face à de telles circonstances

Frais d’organisation

L’entreprise peut prendre à sa  charge  certains frais permettant aux salariés d’assurer leur travail dans l’entreprise (frais d’essence ou de parking pour les salariés utilisant leur véhicule personnel, hôtel ou repas, mise à disposition de véhicules, organisation de transports, etc.).

Il semble que ces frais puissent être considérés comme des frais d’entreprise, c’est-à-dire engagés par le salarié pour le compte et dans l’intérêt de la société. Ils devraient donc pouvoir être remboursés par l’employeur (sans être soumis à charges sociales).

2- Impossibilité de fournir du travail

La grève d’un service extérieur à l’entreprise peut perturber son fonctionnement normal.

Si l’employeur est obligé de cesser son activité ou de réduire la durée du travail, il peut recourir à l’activité partielle.

L’activité partielle permet de suspendre ou de réduire l’activité d’une collectivité de salariés temporairement. Lorsque sa mise en œuvre est acceptée par la Direccte, l’entreprise bénéficie d’aides de l’État pour indemniser les salariés.

L’activité partielle peut être mise en œuvre notamment en cas de difficultés d’approvisionnement en matières premières ou en énergie ou de circonstance de caractère exceptionnel.

Ainsi, l’activité partielle a pu être admise dans le cas :

• d’une grève externe à l’entreprise dans la mesure où celle-ci s’avère durable et que des entreprises se trouvent contraintes de fermer tout ou partie de leur établissement, en raison de l’absence forcée d’un trop grand nombre de salariés ;
• de difficultés d’approvisionnement en matières premières ou en énergie. Pour pouvoir recourir à l’activité partielle, l’employeur doit faire une demande préalable auprès de l’administration.  

Pour pouvoir recourir à l’activité partielle, l’employeur doit faire une demande préalable auprès de l’administration.

Cette demande est effectuée en ligne via un portail internet sécurisé et confidentiel (https://activitepartielle.emploi.gouv.fr).

Il ne peut être dérogé au caractère préalable de la demande que dans le cas d’un sinistre ou d’intempéries.

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SOFIGEC est un cabinet d’expertise-comptable, de conseil et d’audit  situé entre Montbéliard et Belfort, dans le Nord Franche comté